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Bienvenue sur le site de Michel PASOTTI, docteur en économétrie, consultant informatique (Atos+IBM = 16 ans) et titulaire du CAPA : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, exercée pendant plus de 8 ans au Barreau de Paris (jusqu’au 31/12/2016).

Michel PASOTTI est conseil en sourcing et transformation, correspondant des directions juridiques auprès des directions opérationnelles : IT, RH, Achats et Risques.

« I don’t want a lawyer to tell me what I cannot do : I hire him to tell me how to do what I want to do ». J. P. MORGAN.

En écho à la citation du célèbre financier, Michel PASOTTI répond par son motto favori : Turning the « NO » into the « HOW », en d’autres termes :  Remplacer le « NON » par le « COMMENT ».

Animé par cette volonté et appliquant une méthodologie de type « Asset based consulting », Michel PASOTTI met en oeuvre un droit outillé, orienté résultats et tourné au service des directions opérationnelles.

Activités dominantes : Software Asset Management, Externalisation, Contrats IT (Cloud, Intégration, Prestations intellectuelles), Data privacy & Compliance, Droit de l’internet, Droit du travail et TIC, Négociation d’affaires.

Dernier article (01/03/2016) : Réforme du droit des contrats : quid novi pour les contrats IT?

L’ordonnance du 10 février 2016 fait enfin intervenir la réforme du droit des contrats si longtemps annoncée. Non évènement ou changement radical dans la vie des affaires ? Qu’est ce qui est nouveau en matière de contrats IT ?

Il y a deux manières d’envisager cette réforme : y voir la source d’une profonde transformation dans les relations d’affaires ou considérer qu’elle ne fait que reprendre des règles jurisprudentielles bien établies. A travers le prisme des contrats IT, quelques exemples permettent d’illustrer les termes du débat.

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QUELQUES LIENS UTILES

  • Droit des contrats

Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

  • Protection des données à caractère personnel

Privacy Shield : avis CNIL du 13/04/2016

Communiqué du 2/2/2016 : «bouclier vie privée UE-États-Unis»

Directive 95/46/CE

Site de la CNIL

Actualité Safe Harbor

  • SAM (Software Asset Management)

Oracle licensing

Microsoft licensing

IBM licensing 

CA Technologies licensing

SAP licensing